Comment réclamer du cannabis médical sur votre déclaration de revenus ?

Le cannabis médical est acheté directement auprès de fabricants légitimes, mais ça coûte cher, parfois des centaines de dollars par mois. Le cannabis médical n’a pas de numéro d’identification de drogue (DIN), ce qui est une marque d’approbation obligatoire fournie par Santé Canada. En conséquence, il n’est généralement pas protégé par les régimes d’assurance maladie de tiers. Toutefois, certaines compagnies d’assurance couvrent certains coûts. En 2018, Sun Life, une puissante compagnie d’assurance, a commencé à offrir une couverture facultative pour le cannabis médical. Une autre compagnie d’assurance appelée Manulife a mis en place une couverture facultative en collaboration avec Shoppers Drug Market pour des particuliers et groupes engagés. Bien que beaucoup d’employeurs offrent une sorte de couverture par le biais de leurs régimes d’avantages sociaux collectifs, la seule aide financière pour les consommateurs est apportée par le fisc. L’Agence du revenu du Canada (ARC) permet que le cannabis acheté sur ordonnance soit considéré comme une «dépense médicale» exclue de votre impôt fédéral sur le revenu. Ce qui suit détaille le processus.

Qui est qualifié pour réclamer du cannabis médical ?

Toute personne ayant une ordonnance d’un professionnel de la santé agréé pour acheter du cannabis à des fins médicales chez un producteur autorisé peut le réclamer. La loi oblige les producteurs à remettre aux consommateurs des reçus qu’ils devront montrer lors de la déclaration de revenus. Alors gardez vos copies écrites ou assurez-vous de savoir comment y accéder en ligne. Dans le cas d’une vérification ou d’un examen, l’ARC suggère de conserver vos reçus pendant au moins six ans.

Que pouvez-vous réclamer ?

Vous pouvez réclamer le montant que vous payez pour de l’huile de cannabis, des graines de cannabis, des plantes de cannabis et du cannabis frais ou séché acquis auprès d’un producteur agréé. Vous ne pouvez réclamer des frais que pour des produits et non ceux associés à des accessoires tels que des capsules.

Comment déposez-vous?

En vérifiant vos reçus, vous pouvez connaître le montant total que vous avez payé pour obtenir du cannabis médical. Ajoutez ce montant à tous les autres frais médicaux autorisés que vous souhaitez réclamer sur votre impôt sur le revenu ainsi que sur votre déclaration de prestations. Donnez vos reçus à un professionnel s’il dépose vos déclarations de revenus. Vous devrez inclure vos frais médicaux dans la section des crédits et des déductions si vous procédez avec le logiciel fiscal afin de compléter votre déclaration de revenus. Les frais médicaux sont généralement calculés par période de 12 mois se terminant dans l’année d’imposition en cours. Les dépenses ne peuvent être réclamées qu’une seule fois pendant cette période.

Qu’est-ce qui est déduit?

Le montant total de vos frais médicaux légitimes moins 3% de votre revenu net, soit environ 2 302 $, est déduit. Les critères peuvent être considérablement élevés, en fonction de vos revenus et du montant des frais médicaux réclamés. Les lois et les politiques fiscales diffèrent d’une province et d’un territoire à l’autre. Toutefois, vous n’êtes tenu de soumettre qu’une seule déclaration par l’entremise de l’ARC. À l’exception du Québec, chaque province et territoire permet au gouvernement fédéral de collecter des impôts sur le revenu et de gérer les déclarations. Pour les résidents du Québec, les déclarations de revenus provinciale et fédérale doivent être déposées auprès de Revenue Québec et de l’ARC, respectivement.

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